Conditions Générales de Vente (CGV)
de Studio Cel’In – Céline Arnal, Entrepreneure Individuelle
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Studio Cel’In, représenté par Céline Arnal, et de ses clients particuliers ou professionnels dans le cadre :
- de la vente d’objets et luminaires artisanaux en céramique ;
- de la réalisation de pièces sur mesure ;
- et, le cas échéant, de prestations de conseil et d’accompagnement en design.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, accessibles sur le site cel-in.com ou sur simple demande.
1. Identification de l’entreprise
Studio Cel’In – Céline ARNAL
Entrepreneure individuelle
Adresse : 4 Plan des Castors, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France
SIRET : 412 720 898 00029
Activités : Fabrication et vente de céramiques artisanales
TVA : Non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Adresse e-mail : contact [at] cel-in.com
Site : cel-in.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par Studio Cel’In sur le territoire français.
Elles concernent :
- la vente de créations artisanales (pièces uniques ou petites séries) ;
- la réalisation de pièces personnalisées ou sur mesure ;
- les prestations ponctuelles de conseil ou accompagnement en design.
3. Vente d’objets et luminaires artisanaux
3.1 Commande
Les objets et luminaires sont fabriqués à la main par le Studio Cel’In.
Les commandes s’effectuent par échange direct (email, téléphone) et sont confirmées par devis signé et paiement.
Chaque pièce étant artisanale, de légères variations de forme, couleur ou texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
3.2 Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement intégral est exigé avant expédition.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis.
3.3 Livraison
La livraison est proposée en France uniquement.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la taille, la fragilité et la quantité des objets.
Les frais de port sont calculés selon le volume et le mode d’expédition choisi.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès réception du colis.
En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit émettre des réserves sur le bordereau du transporteur et informer Studio Cel’In dans les 48 heures, avec photos justificatives.
3.4 Absence de droit de retour
Les ventes sont fermes et définitives, hors cas de :
- produit endommagé à la réception ;
- non-conformité au devis.
En dehors de ces cas, aucun retour ni remboursement n’est accepté, les pièces étant artisanales et souvent uniques.
3.5 Droit de rétractation (BtoC)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- pièces personnalisées ou sur mesure ;
- commandes professionnelles ;
- prestations déjà commencées avec accord exprès.
Les frais de retour restent à la charge du client.
4. Pièces sur mesure
Toute commande personnalisée fait l’objet d’un devis détaillé.
Un acompte de 40 % minimum est exigé à la validation. L’acompte engage définitivement les parties.
Les pièces sur mesure ne sont ni reprises ni échangées sauf défaut avéré.
5. Prestations de conseil et design
Studio Cel’In peut proposer des prestations ponctuelles de conseil ou d’accompagnement en design, notamment pour l’intégration de créations dans un espace.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant :
- le contenu,
- les modalités,
- les délais,
- les conditions financières.
Les prestations ne débutent qu’après acceptation du devis et paiement de l’acompte.
6. Retard de paiement (professionnels)
Pénalités de 10 % par mois de retard.
Indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce).
7. Propriété intellectuelle et communication
Les plans, visuels 3D, croquis, concepts créatifs et photographies réalisés par Studio Cel’In demeurent la propriété intellectuelle de Céline Arnal.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Le client autorise Studio Cel’In à photographier ou publier les projets réalisés (avant/après) à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports imprimés), sauf refus express écrit.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et la communication avec le client.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : contact [at] cel-in.com.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
9. Résiliation
Le contrat peut être résilié :
- Par le client : moyennant une indemnité de 20 % du montant total avant le début des travaux ; les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.
- Par Studio Cel’In : en cas de manquement grave (non-paiement, absence de collaboration), après mise en demeure restée sans effet.
10. Garanties légales sur les produits
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Conformité (2 ans) – articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;
- Vices cachés – articles 1641 à 1649 du Code civil.
La garantie ne couvre pas : mauvaise utilisation, choc, humidité ou usure normale.
11. Force majeure
Studio Cel’In ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, accident, panne de transport, etc.).
12. Litiges et médiation
En cas de différend, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice,
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
cm2c.net
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui du ressort de Montpellier.
Le droit français est seul applicable.
13. Modification des CGV
Studio Cel’In se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la signature du devis ou de la commande.
14. Date d’entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables à compter du 1er novembre 2025.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À utiliser uniquement pour les prestations ou commandes à distance éligibles)
À l’attention de Studio Cel’In – Céline Arnal
4 plan des Castors, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone
E-mail : contact [at] cel-in.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
– Prestation / Produit : ………………………………………
– Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………Nom du client : ………………………………………
Adresse : ………………………………………
Date : ………………
Signature : ………………………………………