Mentions légales
1) Éditeur du site
Studio Cel’In – Céline ARNAL
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 412 720 898 — SIRET : 412 720 898 00029
Adresse : 4 Plan des Castors, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, France
Activités : Création, fabrication et vente de céramiques artisanales – Design d’objets et luminaires – Prestations de conseil en design
Assurance RC Pro : HISCOX DIRECT, TSA 49007, 60477 COMPIEGNE CEDEX, Tél: 01 78 41 58 41. n° police : HSXIN320039954A
TVA : non applicable – art. 293 B du CGI
Responsable de la publication : Céline ARNAL
Contact : contact [at] cel-in.com
Site : cel-in.com
2) Hébergeur
WordPress.com (Automattic Inc.)
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site : wordpress.com
Les données peuvent être transférées hors Union Européenne via les services d’Automattic, conformément aux garanties prévues par le RGPD
3) Activité de vente en ligne
Le site propose la vente à distance d’objets et luminaires artisanaux.
Les conditions applicables (prix, commandes, livraison, garanties, rétractation, médiation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Service client : contact [at] cel-in.com.
TVA : non applicable – art. 293 B du CGI.
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site cel-in.com (textes, images, visuels 3D, croquis, logos, vidéos, designs, mises en page) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5) Responsabilité
Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.
Studio Cel’In ne saurait être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, ni des contenus externes accessibles via liens sortants.
6) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Studio Cel’In – Céline ARNAL.
Coordonnées de contact : contact [at] cel-in.com.
6.1 Données collectées
- Formulaire de contact / devis : nom, email, téléphone, contenu du message.
- Compte client / commande (boutique) : identité, adresses, email, téléphone, contenu de commande, mode de paiement (références techniques, pas de stockage des données de carte chez Studio Cel’In).
- Abonnement au journal / newsletter (le cas échéant) : email.
- Statistiques de visite (via outils Analytics et consentement cookies).
6.2 Finalités
- Répondre aux demandes, établir des devis, gérer les commandes, expédier les produits, assurer le service après-vente et la comptabilité.
- Améliorer l’ergonomie et le contenu du site (mesure d’audience sous réserve de consentement).
6.3 Base légale
- Exécution contractuelle (devis, commandes).
- Intérêt légitime (suivi de relation, prévention des fraudes).
- Consentement (prospection, cookies statistiques/marketing).
6.4 Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Dossiers clients / facturation : 10 ans (obligations légales).
- Cookies : selon durée indiquée dans la bannière de consentement (voir Politique de cookies).
6.5 Destinataires et sous-traitants
Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des commandes (ex. : WordPress.com/Automattic, solution d’email professionnelle, solution d’e-commerce/paiement, mesure d’audience).
Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et à la conformité RGPD lorsque applicable. Ces prestataires peuvent être situés hors Union Européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
6.6 Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Demande à adresser à : contact [at] cel-in.com.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7) Cookies
Le site utilise des cookies techniques et, sous réserve de votre consentement, des cookies statistiques et marketing.
Votre choix est recueilli via la bannière de consentement (outil de gestion type Complianz). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière ou les réglages du navigateur.
Pour en savoir plus (liste, finalités, durées), consulter la Politique de cookies du site.
8) Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net), après démarche écrite préalable auprès de Studio Cel’In et à défaut de solution amiable.
9) Règlement en ligne des litiges (UE)
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.
10) Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales.
Toute tentative de fraude ou d’atteinte au fonctionnement du site pourra donner lieu à des poursuites.
